Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 1990 (version du 3 janvier 1990)Légifrance →
1. Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes suivants ouverts au budget général :
2. 70622 Produit des tarifications journalières en hospitalisation complète, à l'exclusion des comptes 706225 Long séjour hébergement et 706227 Majoration régimes particuliers ;
3. 70623 Produit des tarifications en hospitalisation incomplète ;
4. 70624 Produit des tarifications de l'hospitalisation à domicile ;
5. 70625 Produit des tarifications au titre des conventions internationales ;
6. 70627 Forfait journalier ;
7. 7065 Produit des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
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