Arrêté du 2 janvier 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 1990.

TexteArrêté du 2 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718966
Texte parentLEGITEXT000006075169
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 1990 (version du 3 janvier 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet.

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