Loi n°89-1017 du 31 décembre 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1990.

TexteLoi n°89-1017 du 31 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006528608

Texte parentLEGITEXT000006075175

Référencearticle 6 de la loi n°89-1017 du 31 décembre 1989 (version du 4 janvier 1990)Légifrance →

1. I. - (Paragraphe modificateur)

2. II. -(Paragraphe modificateur)

3. III. - Les dispositions du présent article ont valeur interprétative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.