Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-10 du 2 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006365662
Texte parentLEGITEXT000006075180
Référencearticle 2 du décret n° 90-10 du 2 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 15 du décret du 16 novembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'examen des titres prévus par l'article 16 de la loi du 10 juillet 1982 susvisée comprend: <<1o Un examen par la commission du dossier de chaque candidat; <<2o Une audition par la commission de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.