Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-10 du 2 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006365663
Texte parentLEGITEXT000006075180
Référencearticle 3 du décret n° 90-10 du 2 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 69 du décret du 16 novembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les listes d'aptitude prévues par l'alinéa premier de l'article 28 de la loi du 10 juillet 1982 susvisée sont établies pour chaque grade au terme d'une sélection qui comprend: <<1o Un examen par le jury du dossier de chaque candidat; <<2o Une audition par le jury de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen.>>
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