Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 décembre 1989 (version du 4 janvier 1990)Légifrance →
1. L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses faisant ressortir par compte et subdivision de compte :
2. - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
3. - le montant des engagements et des dégagements des dépenses ;
4. - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
5. - le montant des mandats émis par l'ordonnateur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.