Arrêté du 27 décembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1990.

TexteArrêté du 27 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718968

Texte parentLEGITEXT000006075195

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1989 (version du 6 janvier 1990)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.

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