Arrêté du 22 décembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1990.

TexteArrêté du 22 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006892732

Texte parentLEGITEXT000006075204

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 (version du 9 janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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