Arrêté du 20 décembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1990.

TexteArrêté du 20 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718982
Texte parentLEGITEXT000006075211
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 10 janvier 1990)Légifrance →

1. Le jury des concours sur titres est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

3. 2° Un praticien-hospitalier biologiste désigné par tirage au sort parmi les praticiens-hospitaliers biologistes en fonctions dans l'établissement ;

4. 3° Un technicien de laboratoire surveillant-chef désigné par tirage au sort parmi les techniciens de laboratoire surveillants-chefs en fonctions dans l'établissement ;

5. Lorsque les catégories 2 et 3 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.