Arrêté du 20 décembre 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1990.

TexteArrêté du 20 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718983

Texte parentLEGITEXT000006075211

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 10 janvier 1990)Légifrance →

1. Le jury établit, dans la limite du nombre de postes mis aux concours sur titres, la liste de classement définitif des candidats admis.

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