Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 10 janvier 1990)Légifrance →
1. Le jury de l'examen professionnel comprend :
2. 1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
3. 2° Deux praticiens hospitaliers ou médecins intervenant dans l'établissement ;
4. 3° Un surveillant-chef régi par le décret susvisé appartenant au même corps que les candidats ;
5. 4° Un surveillant régi par le décret susvisé appartenant au même corps que les candidats.
6. Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement. Lorsque les catégories 3 et 4 ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.