Arrêté du 20 décembre 1989 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1990.

TexteArrêté du 20 décembre 1989
RattachementII - Préparateur en pharmacie.
IdentifiantLEGIARTI000006718750
Texte parentLEGITEXT000006075214
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 10 janvier 1990)Légifrance →

1. Le jury du concours professionnel est fixé comme suit :

2. 1° Le pharmacien inspecteur régional ou son représentant praticien hospitalier pharmacien, président ;

3. 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ;

4. 3° Le directeur général ou le directeur d'un établissement de la région ou son représentant, désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

5. 4° Deux praticiens hospitaliers pharmaciens, en fonctions dans la région, désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition du pharmacien inspecteur régional.

6. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, les membres du jury représentés aux catégories 3 et 4 sont désignés par le directeur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.