Arrêté du 20 décembre 1989 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1990.

TexteArrêté du 20 décembre 1989
RattachementIII - Technicien de laboratoire (cadre d'extinction).
IdentifiantLEGIARTI000006718755
Texte parentLEGITEXT000006075214
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 10 janvier 1990)Légifrance →

1. Le jury du concours professionnel est fixé comme suit :

2. 1° Le médecin-inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ;

3. 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ;

4. 3° Le directeur général ou le directeur d'un établissement de la région ou son représentant, désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

5. 4° Deux chefs de service de biologie hospitaliers en fonctions dans la région, désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition du médecin-inspecteur régional.

6. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, les membres du jury représentés aux catégories 3 et 4 sont désignés par le directeur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.