Arrêté du 20 décembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1990.

TexteArrêté du 20 décembre 1989

RattachementI - Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006718745

Texte parentLEGITEXT000006075214

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 1989 (version du 10 janvier 1990)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours professionnel est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel le concours est ouvert, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3.

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