Article 1 LEGIARTI000006474260
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le11 janvier 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPTTA8901173A
IdentifiantLEGITEXT000006075219
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment son article D. 15;
Vu le décret no 89-264 du 26 avril 1989 relatif aux attributions des chefs de service de comptabilité des postes et télécommunications;
Vu le décret no 89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite,
Article 2 LEGIARTI000006474259
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires communes, B. RAUTUREAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 1990).