Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006474260
Texte parentLEGITEXT000006075219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, à la rubrique P.T.T., est complétée comme suit: <<Chef de service de comptabilité des postes et télécommunications, mentionné dans les décrets no 89-264 du 26 avril 1989 et no 89-334 du 25 mai 1989.>>
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