Arrêté du 10 janvier 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1990.

TexteArrêté du 10 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288007

Texte parentLEGITEXT000006075222

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1990 (version du 11 janvier 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 5,650 milliards de francs.

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