Arrêté du 10 janvier 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1990.

TexteArrêté du 10 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288010

Texte parentLEGITEXT000006075222

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 1990 (version du 11 janvier 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,200 milliard de francs.

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