Arrêté du 8 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1990.

TexteArrêté du 8 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006669376

Texte parentLEGITEXT000006075231

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 1990 (version du 12 janvier 1990)Légifrance →

1. La politique de placement de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce est définie par le conseil d'administration.

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