Arrêté du 8 janvier 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1990.

TexteArrêté du 8 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006669381

Texte parentLEGITEXT000006075231

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 janvier 1990 (version du 12 janvier 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juin 1959, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1962, 17 août 1964, 13 octobre 1966, 31 mars 1967 et 11 avril 1969, est abrogé.

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