Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1990.

TexteArrêté du 9 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006867596

Texte parentLEGITEXT000006075232

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 12 janvier 1990)Légifrance →

1. Les responsables de la première mise sur le marché des poêles mobiles à pétrole lampant doivent tenir à la disposition de l'autorité administrative les deux documents cités à l'article 2.

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