Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1990.

TexteArrêté du 9 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006867607

Texte parentLEGITEXT000006075232

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 12 janvier 1990)Légifrance →

1. Les appareils conformes aux dispositions de l'article 1er devront être munis d'un étiquetage rappelant la nécessité d'une bonne aération et ventilation des locaux et de veiller au bon état du dispositif de sécurité.

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