Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006867365
Texte parentLEGITEXT000006075239
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Sauf dispositions particulières, les teneurs maximales ou minimales prescrites en annexe en ce qui concerne l'incorporation des additifs se rapportent à des aliments complets dont la teneur en humidité est de 12 p. 100.>>
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