Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006867376
Texte parentLEGITEXT000006075239
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Sauf s'il s'agit d'un mélange prévu dans les annexes: <<- les antibiotiques et facteurs de croissance ne peuvent être mélangés ni au sein d'un même groupe ni entre deux groupes; <<- les coccidiostatiques ne peuvent être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques exercent également pour une même catégorie d'animaux une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance; <<- les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux dans la mesure où leurs effets sont semblables.>>
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