Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006867377
Texte parentLEGITEXT000006075239
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Les teneurs en antibiotiques, facteurs de croissance et vitamine D dans les aliments complémentaires ne peuvent pas dépasser les teneurs maximales fixées ci-après dans le cas d'aliments complémentaires pouvant être mis à la disposition de tous les utilisateurs: <<- pour les antibiotiques et facteurs de croissance: 1000 milligrammes par kilogramme et, dans la mesure où l'utilisation de ces substances est admise pour les bovins à l'engrais, 2000 milligrammes par kilogramme; <<- pour les vitamines D: 200000U.I. par kilogramme.>>
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