Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-41 du 9 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707165
Texte parentLEGITEXT000006075240
Référencearticle 10 du décret n°90-41 du 9 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Il est ajouté au même décret un article 30-1 ainsi rédigé: <<Art. 30-1. - Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation choisissent, par ancienneté de fonctions validées et selon leur rang de classement général, immédiatement après le dernier interne de même ancienneté affecté dans cette discipline. <<Les internes désireux d'effectuer un semestre dans un service agréé seulement au titre de la médecine générale choisissent, dans les mêmes conditions, immédiatement après les résidents de même ancienneté.>>
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