Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A l'article 34 du même décret, après les termes <<durée de fonctions des internes>> sont ajoutés les termes <<et pour la validation de la formation>>.
Décret n°90-41 du 9 janvier 1990 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-41 du 9 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707167
Texte parentLEGITEXT000006075240
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