Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-41 du 9 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707168
Texte parentLEGITEXT000006075240
Référencearticle 13 du décret n°90-41 du 9 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Au premier alinéa de l'article 35 du même décret, les mots: <<les présidents des universités de la circonscription>> sont remplacés par les mots <<le président de l'université>> et les mots <<des directeurs des unités de formation et de recherche de médecine de la circonscription>> par les mots: <<du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concernée>>.
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