Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-41 du 9 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707169
Texte parentLEGITEXT000006075240
Référencearticle 14 du décret n°90-41 du 9 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - A l'article 37 du même décret sont ajoutés les deux alinéas suivants: <<Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 23, de la première phrase de l'article 24, des articles 27, 28 et 29 ci-dessus sont applicables aux diplômes d'études spécialisées complémentaires. <<La préparation de chaque diplôme est placée sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation de l'enseignement théorique et de la formation pratique, désigné selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.