Décret n°90-41 du 9 janvier 1990 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-41 du 9 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707159
Texte parentLEGITEXT000006075240
Référencearticle 5 du décret n°90-41 du 9 janvier 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article 18 du même décret est modifié dans les conditions suivantes: I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les étudiants en médecine peuvent se présenter aux concours d'internat à deux reprises: <<1o Lors de la session organisée au cours de l'année civile où ils ont validé le deuxième cycle des études médicales; <<2o a) Soit lors de la session organisée au cours de l'année suivante; <<b) Soit lors de la session organisée au cours de l'année civile où ils obtiennent la qualification en médecine générale à condition qu'ils aient accompli le résidanat en deux années universitaires consécutives. <<Toutefois, peuvent également se présenter aux concours prévus au 1o et au a du 2o de l'alinéa précédent les étudiants auxquels fait défaut la possession d'un certificat du deuxième cycle, ou son équivalent, autre que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique.>> II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Cette période peut être prolongée pour les mêmes raisons lorsque le résidanat n'a pu être accompli en deux années consécutives du fait des obligations du service national ou d'un congé de maternité.>> III. - Au quatrième alinéa, le mot <<annuelles>> est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006707159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.