Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-41 du 9 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707162
Texte parentLEGITEXT000006075240
Référencearticle 8 du décret n°90-41 du 9 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacée par la phrase suivante: <<Cet enseignant est désigné pour une période de trois ans renouvelable par les directeurs d'unités de formation et de recherche de la circonscription après avis des conseils des unités de formation et de recherche concernées ainsi que des enseignants de la spécialité.>>
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