Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 1990.

TexteArrêté du 9 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889517

Texte parentLEGITEXT000006075247

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements flottants ou bateaux stationnaires et aux bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, désignés ci-après sous le terme " établissements ", recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.

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