Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 avril 1990.

TexteArrêté du 9 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889516

Texte parentLEGITEXT000006075247

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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