Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 avril 1990.

TexteArrêté du 9 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889529

Texte parentLEGITEXT000006075247

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa date de publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.