RattachementTITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000006889530
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 1 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, ainsi qu'aux aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.
3. § 2. Les dispositions à caractère administratif et celles relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à l'entretien sont applicables à tout établissement existant.
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