Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article EF 10

Article en vigueur depuis le 13 avril 1990.

TexteArrêté du 9 janvier 1990

Rattachement

TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

IdentifiantLEGIARTI000006889541

Texte parentLEGITEXT000006075247

Référencearticle EF 10 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →

1. Chauffage

2. Sont exclus comme moyens de chauffage :

3. - les appareils indépendants de production-émission à combustion ;

4. - les panneaux radiants électriques d'une température de surface supérieure à 100 °C.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.