RattachementTITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000006889544
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 13 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →
1. Distribution et utilisation de gaz spéciaux
2. Lorsque des gaz spéciaux, autres que les gaz combustibles et les hydrocarbures liquéfiés, sont utilisés de façon courante dans l'établissement, leur approvisionnement doit être réalisé par des conduits cheminant à l'extérieur de l'établissement et pénétrant directement dans les locaux d'utilisation à partir d'une centrale de distribution située à l'extérieur.
3. L'emploi de bouteilles individuelles de gaz ou de mélanges spéciaux est admis pour un usage ponctuel (limité à un seul local) et temporaire sous réserve que le nombre de bouteilles soit réduit au minimum et que celles-ci soient maintenues dans un râtelier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.