Arrêté du 9 janvier 1990 · Article

Article EF 17

Article en vigueur depuis le 13 avril 1990.

TexteArrêté du 9 janvier 1990
Rattachement
TITRE III : Moyens de secours
  1. ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
  2. TITRE III : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000006889549
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 17 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →

1. Système d'alerte

2. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par téléphone, par radiotéléphone ou par tout autre moyen reconnu équivalent par la commission de sécurité.

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