RattachementTITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000006889532
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 2 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →
1. Terminologie
2. Pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes bâtiment, rez-de-chaussée, sous-sol sont respectivement remplacés par établissement, pont d'évacuation des personnes, parties situées au-dessous du pont d'évacuation des personnes.
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