RattachementTITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000006889533
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 3 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →
1. Règles de sécurité
2. En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique sont applicables, à l'exception des articles CO 1 à CO 5, CO 13 à CO 15, CO 20 et CO 21, CO 24, paragraphe 2, et des articles CO 25 et CO 39.
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