1. Locaux à risques particuliers
2. En application de l'article CO 27 (§ 2) et en complément des dispositions relatives aux divers types d'établissements, la salle des machines est classée en local à risques moyens.
Arrêté du 9 janvier 1990 · Article
Article EF 6
Article en vigueur depuis le 13 avril 1990.
TexteArrêté du 9 janvier 1990
Rattachement
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
- ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
- TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000006889537
Texte parentLEGITEXT000006075247
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