RattachementTITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
IdentifiantLEGIARTI000006889539
Texte parentLEGITEXT000006075247
Référencearticle EF 8 de l'arrêté du 9 janvier 1990 (version du 13 avril 1990)Légifrance →
1. Caractéristiques des dégagements (hauteur)
2. La hauteur minimale de passage ne doit pas être inférieure à 2 mètres (bloc-porte). Toutefois, à titre exceptionnel, après avis de la commission de sécurité, la hauteur du surbau, limitée à 0,15 mètre, peut être incluse dans les 2 mètres.
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