Référencearticle 6 du décret n°90-53 du 12 janvier 1990 (version du 14 janvier 1990)Légifrance →
1. L'article 3, à l'exception du premier alinéa, les articles 9, 10 et 12, le deuxième alinéa de l'article 13 et l'article 15 du décret du 23 août 1947 susvisé cessent d'être applicables à la date d'effet du présent décret aux cabines mentionnées à l'article 4.
2. Les articles 10 et 12, le deuxième alinéa de l'article 13 et l'article 15 du même décret cessent d'être applicables à la date d'effet du présent décret aux cabines mentionnées à l'article 5.
Nota : : Décret 90-53 du 12 janvier 1990 art. 4 : date d'entrée en vigueur du présent décret.
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