Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-54 du 11 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006858581
Texte parentLEGITEXT000006075252
Référencearticle 1 du décret n°90-54 du 11 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent: <<1o Les opérations suivantes: Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris; <<2o Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre.>>
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