Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - L'objet de la mission interministérielle est, en liaison avec les ministères de tutelle: <<- d'assurer la maîtrise des coûts d'équipement et du coût de fonctionnement futur des opérations mentionnées à l'article 2; <<- de veiller à l'état d'avancement des opérations et au respect des calendriers de réalisation fixés; <<- d'assurer la cohérence de leurs programmes ainsi que de leurs actions de préfiguration; <<- de préparer les décisions budgétaires relatives à ces opérations jusqu'à l'année suivant leur achèvement; <<- de veiller à la mise en place du statut juridique et des modalités de gestion future des équipements; <<- de coordonner les actions communes des maîtres d'ouvrages des opérations visées à l'article 2 dans les domaines de l'information et des relations publiques; <<- d'assurer, le cas échéant, la maîtrise d'ouvrage d'opérations mentionnées à l'article 2.>>