1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.
TexteDécret n°90-50 du 12 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006457808
Texte parentLEGITEXT000006075254
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