Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

TexteDécret n°90-50 du 12 janvier 1990

RattachementTITRE II : Prime de charges administratives.

IdentifiantLEGIARTI000046775345

Texte parentLEGITEXT000006075254

Référencearticle 6 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990 (version du 23 décembre 2022)Légifrance →

1. Les décisions du président ou du chef d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.

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