Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2005 au 19 juin 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-50 du 12 janvier 1990
RattachementTITRE II : Prime de charges administratives.
IdentifiantLEGIARTI000006457819
Texte parentLEGITEXT000006075254
Référencearticle 7 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990 (version du 13 mai 2005)Légifrance →
1. Sont exclusives l'une de l'autre l'attribution d'une prime d'administration, d'une prime de charges administratives ou d'une prime de responsabilités pédagogiques prévue par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999.
2. Toutefois, les personnels exerçant un intérim dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus peuvent, pendant leur première année d'intérim, en sus de l'indemnité perçue à ce titre, conserver le bénéfice d'une des primes mentionnées à l'alinéa précédent.
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