RattachementTITRE II : Prime de charges administratives.
IdentifiantLEGIARTI000006457820
Texte parentLEGITEXT000006075254
Référencearticle 8 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'article 4 du décret du 13 octobre 1971 susvisé ;
3. - le décret n° 72-428 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'indemnités de charges administratives à certains personnels des enseignements supérieurs ;
4. - le décret n° 72-429 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des centres universitaires ;
5. - l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.
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