Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteDécret n°90-50 du 12 janvier 1990
RattachementTITRE II : Prime de charges administratives.
IdentifiantLEGIARTI000006457821
Texte parentLEGITEXT000006075254
Référencearticle 9 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1989.

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